Publications

27/03/2020

[COVID-19] Notre dossier dédié

La pandémie de Coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement à travers le monde provoque des perturbations sans précédent dans l’économie mondiale et particulièrement dans notre pays.

Dans ce contexte, des mesures exceptionnelles sont prises pour tenter de répondre aux enjeux et soutenir notre tissu économique.

De nombreuses questions se posent, l’objectif de notre dossier spécial est de vous éclairer au mieux en réunissant les articles et brèves de nos avocats sur le sujet (tous secteurs et domaines confondus). Nous reprenons également quelques informations publiques (via des liens) qui nous semblent utiles pour vous aider dans la gestion de cette période.

Des textes paraissent régulièrement, nous les suivons de près. Ce dossier est donc évolutif et sera alimenté continuellement.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos avocats, ils sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans cette période. 

Contentieux & arbitrage

Règles relatives aux difficultés des entreprises liées à l’urgence sanitaire : une nouvelle ordonnance vient compléter et clarifier ses dispositionsPublié le 12 juin 2020

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : les conséquences en matière civilePublié le 2 avril 2020

Droit social & Protection sociale

Dispositions de droit social de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitairePublié le 18 mai 2020

Personnes vulnérables, garde d’enfant : des précisions sur le passage de l’arrêt de travail « Covid-19 » à l’activité partiellePublié le 18 mai 2020

Fin de la suspension de certains délais en droit du travailPublié le 27 avril 2020

La reprise d’activité : la check-list de l’employeurPublié le 27 avril 2020

Faire face au COVID-19 avec ses salariés Publié le 24 avril 2020

Dispositions de droit social de l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19Publié le 24 avril 2020

Décryptage des mesures d’urgence relatives aux IRPPublié le 20 avril 2020

Calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés en forfait sur l’année – Décret du 16 avril 2020Publié le 17 avril 2020

Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat après l’Ordonnance du 1er avril 2020Publié le 10 avril 2020

Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?Publié le 30 mars 2020

Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 – Modification des règles relatives à l’indemnité complémentaire et au versement de l’intéressement et la participationPublié le 26 mars 2020

Les limites de l’exercice du droit de retrait d’un salariéPublié le 20 mars 2020

Comment agir vis-à-vis des salariés ?Publié le 11 mars 2020

Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitairePublié le 14 mai 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitairePublié le 14 mai 2020

Délais d’opposition des créanciers : Réduction de capital non motivée par des pertesPublié le 14 mai 2020

Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprisesPublié le 23 avril 2020

FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances : « Accompagnement des entreprises – Coronavirus »Publié le 23 avril 2020

Délais d’opposition des créanciers : Transmission universelle du patrimoinePublié le 23 avril 2020

Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?Publié le 27 mars 2020, mis à jour le 23 avril 2020

Mesure exceptionnelle de soutien de l’économie : le prêt garanti par l’ÉtatPublié le 2 avril 2020Mis à jour le 23 avril 2020

Intervention de Thomas Buffin dans un webinar organisé, conjointement, par Eurasanté et EuratechnologiePublié le 22 avril 2020

Les mesures de soutien aux entreprisesPublié le 2 avril 2020 (economie.gouv.fr)

FAQ du Gouvernement : « Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie »Publié le 2 avril 2020 (economie.gouv.fr)

Mandat ad hoc et conciliationPublié le 27 mars 2020

FAQ du Ministère de l’Economie et des Finances : « Tenir son AG et respecter les délais comptables » Publié le 27 mars 2020 (www.tresor.economie.gouv.fr)

Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies

État d’urgence sanitaire en France – Report des délais officiels en matière de propriété industriellePublié le 8 avril 2020

Droit immobilier & Gestion immobilière

Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?Article publié sur Chef d’Entreprise le 31 mars 2020

Suspensions des loyers commerciauxPublié le 24 mars 2020

[Meritas | COVID-19] Les impacts juridiques et commerciaux en Europe

En tant que membres du réseau Meritas, Bignon Lebray participe à la rédaction d’une série d’articles publiés par Meritas (en anglais) et traitant des principaux impacts juridiques et commerciaux résultant de l’épidémie de coronavirus en Europe.

Découvrir les articles déjà publiés en cliquant ici