Publications

27/03/2020

[COVID-19] Notre dossier dédié

La pandémie de Coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement à travers le monde provoque des perturbations sans précédent dans l’économie mondiale et particulièrement dans notre pays.

Dans ce contexte, des mesures exceptionnelles sont prises pour tenter de répondre aux enjeux et soutenir notre tissu économique.

De nombreuses questions se posent, l’objectif de notre dossier spécial est de vous éclairer au mieux en réunissant les articles et brèves de nos avocats sur le sujet (tous secteurs et domaines confondus). Nous reprenons également quelques informations publiques (via des liens) qui nous semblent utiles pour vous aider dans la gestion de cette période.

Des textes paraissent régulièrement, nous les suivons de près. Ce dossier est donc évolutif et sera alimenté continuellement.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos avocats, ils sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans cette période. 

Textes de référence sur les mesures d’urgence sanitaire et économique

Legifrance : décrets et ordonnances du 25 Mars 2020

Publié au Journal Officiel le 26 mars 2020

Loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Publiées au Journal Officiel le 24 mars 2020

[Meritas | COVID-19] Les impacts juridiques et commerciaux en Europe

En tant que membres du réseau Meritas, Bignon Lebray participe à la rédaction d’une série d’articles publiés par Meritas (en anglais) et traitant des principaux impacts juridiques et commerciaux résultant de l’épidémie de coronavirus en Europe.

Découvrir les articles déjà publiés

Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies

État d’urgence sanitaire en France – Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

Publié le 8 avril 2020

Droit fiscal

Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

Publié le 8 avril 2020

Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?

Publié le 6 avril 2020

L’impact du confinement sur le contrôle fiscal et sur le recouvrement de l’impôt

Publié le 26 mars 2020

Cantonnement d’activités ou d’actifs, exposés à des risques financiers ou opérationnels

Publié le 26 mars 2020

Quel impact en matière d’enregistrement des actes ?

Publié le 26 mars 2020

– Aides consenties entre entreprises

Publié le 26 mars 2020

– Report des échéances bancaires

Publié le 26 mars 2020

– Qu’en est-il de la TVA dans les annonces de report de paiement des entreprises ?

Publié le 26 mars 2020

– Le coronavirus serait-il créateur d’établissement stables ?

Publié le 26 mars 2020

Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Publié le 18 mars 2020

Droit immobilier & Gestion immobilière

Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?

Article publié sur Chef d’Entreprise le 31 mars 2020

Suspensions des loyers commerciaux

Publié le 24 mars 2020

Concurrence, distribution, contrats & consommation

La loi d’urgence sanitaire a été publiée

Publié le 25 mars 2020