Publications

16/11/2020

[Covid-19] Nos outils pour vous accompagner dans la poursuite de votre activité

La pandémie de Coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement à travers le monde provoque des perturbations sans précédent dans l’économie mondiale et particulièrement dans notre pays.

Dans ce contexte, des mesures exceptionnelles sont prises pour tenter de répondre aux enjeux et soutenir notre tissu économique.

De nombreuses questions se posent, l’objectif de ce dossier spécial est de vous éclairer au mieux en réunissant les articles et brèves de nos avocats sur le sujet, tous secteurs et domaines confondus. Nous reprenons également quelques informations publiques qui nous semblent utiles pour vous aider dans la gestion de cette période.

Des textes paraissent régulièrement, nous les suivons de près. Ce dossier est donc évolutif et sera alimenté continuellement.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos avocats, ils sont à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans cette période. 

>> Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireVersion markup du 9 novembre 2020

Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions

Droit fiscal

Droit social & Protection social

Consulter nos articles
– Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d’assemblées et d’organes sociaux – Publié le 3 août 2020

– Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 – Publié le 31 juillet 2020

– Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire – Publié le 14 mai 2020

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire – Publié le 14 mai 2020

– Délais d’opposition des créanciers : Réduction de capital non motivée par des pertes – Publié le 14 mai 2020

– Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises – Publié le 23 avril 2020

– FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances : « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » – Publié le 23 avril 2020

– Délais d’opposition des créanciers : Transmission universelle du patrimoine – Publié le 23 avril 2020

– Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ? – Publié le 27 mars 2020, mis à jour le 23 avril 2020

– Mesure exceptionnelle de soutien de l’économie : le prêt garanti par l’État – Publié le 2 avril 2020 – Mis à jour le 23 avril 2020

– Intervention de Thomas Buffin dans un webinar organisé, conjointement, par Eurasanté et Euratechnologie – Publié le 22 avril 2020

– Les mesures de soutien aux entreprises – Publié le 2 avril 2020 (economie.gouv.fr)

– FAQ du Gouvernement : « Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie » – Publié le 2 avril 2020 (economie.gouv.fr)

– Mandat ad hoc et conciliation – Publié le 27 mars 2020

– FAQ du Ministère de l’Economie et des Finances : « Tenir son AG et respecter les délais comptables » – Publié le 27 mars 2020 (www.tresor.economie.gouv.fr)

Consulter nos articles
Décrets
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l’audience patronale en 2021

Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

– Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielleDécret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées

– Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte

Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle

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Meritas

Les impacts juridiques et commerciaux en Europe

En tant que membres du réseau Meritas, Bignon Lebray participe à la rédaction d’une série d’articles publiés par Meritas (en anglais) et traitant des principaux impacts juridiques et commerciaux résultant de l’épidémie de coronavirus en Europe.

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