Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL

Le lundi 23 janvier 2023, la CNIL a annoncé la création d’un service d’intelligence artificielle (SIA) en son sein. Celui-ci vise à renforcer son expertise et sa compréhension des risques pour la vie privée, tout en préparant l’entrée en application du règlement européen sur l’IA.

Le SIA réunira cinq personnes, juristes et ingénieurs spécialisés, et sera rattaché à la direction des technologies et de l’innovation de la CNIL.

Le SIA répondra à quatre missions principales :

1) Faciliter la compréhension du fonctionnement des systèmes d’IA au sein de la CNIL, mais également pour les professionnels et les particuliers

2) Consolider l’expertise de la CNIL dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée liées à la mise en œuvre des systèmes

3) Préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’IA

4) Développer les relations avec les acteurs de l’écosystème

Le SIA jouera un rôle transversal au sein de la CNIL : ce service aura vocation à travailler avec toutes les directions de la CNIL et apportera un support dans l’adoption de mesures correctives en cas de manquements liés à l’utilisation d’un système IA. Il contribuera également aux travaux du Comité européen de la protection des données.

Par ailleurs, la CNIL a lancé, le même jour que cette annonce, des travaux sur les bases de données d’apprentissage.

Ces derniers ont pour objet de promouvoir des bonnes pratiques au regard du RGPD et de la proposition de règlement sur l’IA en cours de discussion. Ces travaux de la CNIL donneront lieu à plusieurs publications durant l’année 2023.

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