Webinaires Bignon Lebray – Actualités fiscales 2023

Le département Droit Fiscal organise un cycle de conférences consacrées aux dernières actualités fiscales.

Fiscalité des entreprises : Retour sur les principales nouveautés législatives et la jurisprudence de l’année 2022

Jeudi 19 janvier 2023 – De 9h30 à 10h30

• Loi de Finances pour 2023 – Présentation des principales mesures fiscales pour les entreprises.
• Fiscalité financière – Déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelles preuves pour l’application d’un taux d’intérêt de marché ?
• Fiscalité internationale – L’administration fiscale peut-elle écarter l’application d’une convention fiscale ?
• M&A – Les précisions du Conseil d’Etat sur la qualification et l’évaluation des titres de participation.

Fiscalité patrimoniale : Actualité législative et jurisprudentielle de l’année 2022

Jeudi 26 janvier 2023 – De 9h30 à 10h30

• Pacte Dutreil – Le Conseil d’Etat et le législateur précisent les conditions d’éligibilité des titres des holdings mixtes / holdings animatrices pour l’exonération partielle Dutreil.
• Management packages – Abus de droit, acte anormal de gestion : le point sur les dernières décisions du Conseil d’Etat en matière de management packages.
• Fiscalité des apports – Rappel des points de vigilance pour sécuriser les régimes de sursis ou de report d’imposition des plus-values d’apport de titres.
• Abus de droit – Rachat d’actions plutôt que distribution de dividendes : comment tracer la ligne rouge entre optimisation et abus de droit ?  

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