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05/02/2020

DAF mag / Décisions Achats : « Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle » par Nicolas Moreau et François Vignalou

Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats associés, co-signent la tribune intitulée : « Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle » publiée par DAF mag et Décision Achat.

« La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des droits de propriété industrielle assimilés suite aux critiques formulées au plan international. La loi de finances 2020 aménage à son tour ce régime en apportant de nouvelles précisions. […] »

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