Publications

27/05/2020

DAFmag / Décision Achats : « Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles » par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier

Pierre-Emmanuel Scherrer, avocat associé du cabinet, et Romain Cordier, avocat collaborateur, ont co-rédigé la tribune intitulée « Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles » publiée par DAFmag et Décision Achats.

« Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde récurrent entre l’administration fiscale et les contribuables. Plusieurs décisions récentes des juridictions administratives ont justement apporté des précisons utiles sur le niveau du taux ou les modalités de preuve à apporter en cas de contrôle fiscal […]« 

Cliquez ici pour lire l’article dans son intégralité sur DAFmag.

Cliquez ici pour lire l’article dans son intégralité sur DAFmag.