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10/05/2019

ECO 121 : « A vos marc 2 » par Philippe Larivière

Nous avions consacré cette même chronique, en 2018, aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC), l’un des thèmes du « chantier de la Justice » visant à l’amelioration et à la simplification de la procédure civile lancé en janvier de l’année dernière. Une première pierre de ce chantier vient d’être posée, avec la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont l’article 3 étend les modalités de recours à la médiation.

 

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