Eco 121 « Commande publique et flambée des prix : où en est-on ? » par Charles-Eric Thoor

Charles-Eric Thoor, avocat counsel au sein des départements Droit Public et Droit de l’Environnement & Droit de l’Energie a rédigé l’article intitulé « Commande publique et flambée des prix : où en est-on ? », publié sur Eco 121.

Par une circulaire du 30 mars 2022 relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix », le Premier ministre Jean Castex invitait les acheteurs publics, à aider les titulaires de marchés publics et de concessions, face au contexte inflationniste.

Le Premier ministre préconisait alors d’allonger les délais d’exécution, de « geler les pénalités contractuelles », ou encore d’autoriser la substitution de certains matériaux, par des matériaux moins onéreux.*

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