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05/02/2019

Eco 121 : « Contentieux des licences de logiciels : enfin des avancées judiciaires… » par Benjamin Mourot

Benjamin Mourot, associé, signe la tribune intitulée : « Contentieux des licences de logiciels : enfin des avancées judiciaires… » publiée par Eco 121.

« L’exploitation de logiciels sans licences présente un risque financier important, souvent négligé par les dirigeants d’entreprises. Depuis quelques années les éditeurs de logiciels et progiciels multiplient auprès de leurs clients les opérations de contrôles de licences… et les redressements. Récemment, la Cour d’appel de Paris a précisé le régime juridique applicable au contentieux des licences de logiciels « 

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