Eco 121 « La rupture conventionnelle signée rapidement est valable » par Antoine Benoit

la rupture conventionnelle signée le jour même de la demande faite par un salarié est valable si un entretien a bien eu lieu et si le consentement du salarié a bien été donné de manière libre et éclairée.

Antoine Benoit, avocat associé en Droit Social & Protection Social a rédigé l’article intitulé « La rupture conventionnelle signée rapidement est valable », publié sur Eco 121.

« Seuls un vice de forme, un vice du consentement, un harcèlement ou une discrimination ayant altéré le consentement peuvent remettre en cause la rupture conventionnelle ».

Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité.

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