Eco 121 « Salarié actionnaire : le rachat des actions en cas de départ de celui-ci » par Alexandre Ghesquière

Alexandre Ghesquière, avocat associé au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions  a rédigé l’article intitulé « Salarié actionnaire : le rachat des actions en cas de départ de celui-ci », publié sur Eco 121.

En accueillant au capital des salariés, il est fondamental de prévoir, en tout cas pour les PME ou ETI dans lesquelles l’actionnariat est souvent « resserré », les conditions dans lesquelles les autres associés (ou la société elle-même) pourraient racheter les actions d’un salarié si ce dernier n’était plus opérationnel dans la société.

Diverses clauses sont à prévoir dans le pacte qui liera le salarié et la société mais la clause dite de good et bad leaver doit être rédigée avec la plus grande prudence.

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