Eco 121 «  Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak

Delphine Nowak, avocat associé en Droit Immobilier & Gestion Immobilière a rédigé l’article intitulé « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ?», publié sur Eco 121.

Cet article traite des réponses juridiques possibles lors de non-conformités dans une construction. Le maître d’ouvrage peut demander des dommages et intérêts, des corrections ou la démolition-reconstruction. Les tribunaux cherchent à réparer intégralement le préjudice sans causer de perte ou de profit excessif. Des arrêts récents ont confirmé que la démolition n’est nécessaire que s’il y a une disproportion manifeste entre son coût et l’intérêt du créancier. En bref, la justice privilégie des solutions proportionnées pour protéger les droits de chacun.

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