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02/05/2017

Eco121.fr : « Demandez le certificat de projet ! » par Jean-Baptiste Dubrulle

Dans un article publié sur Eco121.fr, Jean-Baptiste Dubrulle, avocat associé, aborde une nouveauté en matière de projet environnemental : le certificat de projet.

Jusqu’à présent, pour les porteurs de projets ayant un impact sur l’environnement, il était souvent délicat d’appréhender le nombre d’autorisations nécessaires, ainsi que les pièces exigées par l’administration à l’appui de la demande : dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau, autorisation de remblaiement de zones humides, autorisation de défrichement, de dérogation « faune/flore », autorisation au titre des installations classées…. Pour remédier à cette difficulté, depuis le 1er mars 2017, il est désormais prévu la possibilité de recourir à un certificat de projet.

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