Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

Le deuxième trimestre 2024 marque une progression notable des principaux indices locatifs publiés par l’INSEE, révélateurs des dynamiques économiques et immobilières en cours. Ces évolutions impactent directement les baux commerciaux et les loyers dans le secteur tertiaire.

Quant à lui, le troisième trimestre 2024 confirme des tendances variées dans les indices locatifs publiés par l’INSEE.

Indice du coût de la construction (ICC) : une augmentation significative sur le long terme

L’ICC du deuxième trimestre 2024 atteint 2205, en hausse de 3,86 % sur un an. Sur des périodes plus longues, l’évolution est encore plus marquée :

• +21,09 % sur trois ans,

• +36,62 % sur neuf ans.

L’ICC du troisième trimestre 2024 atteint 2143, en progression de 1,76 % sur un an. Sur des horizons plus longs, l’évolution reste très notable :

• +18,53 % sur trois ans,

• +32,61 % sur neuf ans.

Cette augmentation notable, sur neuf ans, permet, dans les baux indexés sur l’ICC, l’activation de l’article L. 145-39 du code de commerce, qui dispose que : « […] par dérogation à l’article L. 145-38, si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. ».

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : +4,45 % T2 et +3,76% T3

L’ILAT, indicateur utilisé pour les activités tertiaires non commerciales, poursuit sa progression et atteint 136,45, soit une hausse de 4,45 % sur un an. L’ILAT atteint 137,12 au troisième trimestre 2024, enregistrant une augmentation de 3,76 % sur un an.

Cette évolution, supérieure à celle de l’ICC, reflète les tensions dans le secteur tertiaire et peut engendrer des ajustements de loyer pour les locataires concernés.

Indice des loyers commerciaux (ILC) : +3,73 % T2 et +3,03% T3

L’ILC s’établit à 136,72, enregistrant une augmentation de 3,73 % sur un an. L’ILC s’établit à 137,71 au troisième trimestre 2024, soit une hausse de 3,03 % sur un an.

Depuis la fin des restrictions imposées par la loi « pouvoir d’achat » de 2022 (Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, mod.), qui limitaient à 3,5 % la répercussion des hausses de loyer sur les locataires commerciaux, cet indice redevient pleinement applicables dans le calcul des loyers indexés.

Cette situation impacte doublement les acteurs immobiliers et les locataires :

• Hausse des loyers par l’effet des clauses d’indexation, dans un contexte où les autres charges (énergie, matières premières) augmentent également ;

• Recevabilité des demandes de révision de loyer sur le fondement de l’article L. 145-39 du code de commerce.

Cette situation inflationniste augure des négociations dynamiques de révision de loyer, de fixation de loyers en renouvellement et pour les nouveaux baux, de rédaction des clauses d’indexation.

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