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13/04/2018

Fiscalonline : « Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale » par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Pierre-Emmanuel Scherrer, of counsel et Nadège Ollier, avocat, co-signent la chronique intitulée : « Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale » publiée sur Fiscalonline.

« La question de la déductibilité des abandons de créance, qui font partie de la grande famille des aides entre entreprises, se pose avec d’autant plus d’acuité lorsque les abandons sont consentis à l’intérieur d’un groupe de sociétés. Une jurisprudence récente du Conseil d’Etat apporte une précision salutaire, sans pour autant clore complètement les débats. »

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