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15/05/2018

FiscalOnline : « Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés » rédigé par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan

Jérôme Granotier, avocat associé, et Manouk Minasyan ont co-rédigé l’article intitulé : « Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés » publié par FiscalOnline.

« Une société spécialisée dans les mathématiques financières et agréée par le Ministre de la Recherche réalisait des opérations de recherche pour son propre compte, éligibles au crédit d’impôt recherche (ci-après le CIR). Parallèlement, elle mettait ses compétences à la disposition d’une clientèle bénéficiant, elle aussi, du CIR.

Or, l’administration fiscale considère qu’une société ne peut pas prendre en compte dans l’assiette de son propre CIR les sommes qu’elle a facturées à ses clients éligibles au crédit d’impôt recherche, même si ceux-ci n’en bénéficient effectivement pas. « 

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