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Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.

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15/03/2019 - Benjamin MOUROT

Tribunal de Commerce de Paris, 5 décembre 2018, affaire n° 2017033419

A défaut de rapporter la preuve du paiement des licences auprès de l’éditeur, un intégrateur a été condamné à rembourser les avances de redevances versées par son client, dans le cadre d’un projet de déploiement d’ERP.

Ayant facturé les licences de l’ERP à son client pour un montant représentant 80 % de ses prestations, l’intégrateur n’a pas fourni la preuve du versement des redevances à l’éditeur malgré les mises en demeure de son client, qui dans un contexte de retard de déploiement et d’inadaptations partielles de l’ERP aux besoins exprimés a sollicité la résiliation des contrats passés avec l’intégrateur.

Condamné à rembourser les redevances payées d’avance par son client puisqu’il n’a pas apporté la preuve du paiement des licences auprès de l’éditeur de l’ERP, l’intégrateur a commis un manquement grave à ses obligations contractuelles et a ainsi fait peser sur son client un risque de contrefaçon de licences.