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Entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard du Samoa

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15/03/2019 - Nicolas MOREAU

Le Protocole de Madrid est entré en vigueur le 4 mars 2019 à l’égard du Samoa faisant de cet Etat du Pacifique le 103e membre du système de Madrid.

Le système de Madrid compte désormais 119 pays.

Depuis cette date, les titulaires de marques peuvent demander la protection de leurs marques dans ce pays en vertu du Système de Madrid (via le dépôt d’une marque internationale auprès de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle – OMPI) et en s’acquittant des taxes individuelles requises par ce territoire.