L’Aurore / L’Aurore en Gascogne : quand le jour se lève sur les vins
CA Paris, 29 janvier 2019, n°17/14571
La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 29 janvier 2019 conclut que les étiquettes apposées sur des bouteilles de vins et portant la dénomination L’AURORE EN GASCOGNE ne constitue pas une contrefaçon de la marque française L’AURORE protégée pour du vin.
La société coopérative vinicole de Lugny L’Aurore est notamment titulaire de deux marques semi-figuratives comportant l’élément verbal « L’AURORE » pour désigner des vins. Celle-ci a assigné en contrefaçon la société Bernard Magrez Grands Vignobles du Sud, qui commercialise un vin sous l’étiquette L’AURORE EN GASCOGNE (avec la signature Bernard Magrez).
Après une analyse très poussée des étiquettes la Cour conclut à l’absence de risque de confusion et écarte toute contrefaçon.
En effet, selon elle, les différences visuelles existant entre les signes résidant dans la représentation d’un « lever de soleil lumineux » d’une part et de paysages de vignes « automnales », « sombres » voire « crépusculaires » auxquels s’ajoutent les termes indissociables « EN GASCOGNE » et la signature « BERNARD MAGREZ » suffisent à écarter tout risque de confusion.
L’originalité de cette décision réside dans l’appréciation très circonstanciée faite par la Cour qui concentre son analyse sur les éléments figuratifs présents sur les étiquettes, contrairement à la jurisprudence classique. Toutefois, pour justifier sa décision, la Cour rappelle que le consommateur moyennement attentif saura distinguer des vins de Bourgogne et des vins de Gascogne.
