Marques : évaluation du caractère renommé d’une marque

La société de laboratoires Yves Rocher sollicitait la nullité de la partie française de la marque internationale YVES ROCHES enregistrée pour des vins mousseux. Le tribunal retient que la marque YVES ROCHER « bénéficie d’une notoriété exceptionnelle en France, en Europe et en Turquie » au vu des divers éléments portés à sa connaissance : l’ancienneté de l’usage, la densité du réseau de distribution, l’intensité de l’usage, la reconnaissance de la marque dans la presse, la reconnaissance judiciaire et par le consommateur.

En conséquence, la marque YVES ROCHES, quasi identique à la marque YVES ROCHER, bien que désignant des produits différents, est de nature a créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur et est annulée en sa partie française.

TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 10 novembre 2016