Publication du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 30 novembre 2017 un guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement, conformément à la note nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017.

Lorsque certains projets d’aménagement génèrent des volumes de terres polluées, la gestion de ces terres (évacuation, traitement, etc.) pose régulièrement des difficultés. Issu des échanges du groupe de travail mis en place sur la thématique de la valorisation des terres  excavées, ce guide expose les règles de l’art et les modalités avec lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement.

Son application permet de respecter la hiérarchie des modes de gestion des déchets (définit à l’article L.541-1 du code de l’environnement), en privilégiant notamment la valorisation au détriment de l’élimination.