Révocation d’un mandataire social : la perte de confiance peut constituer un juste motif

Faits

Les statuts d’une société par actions simplifiée stipulent que la révocation du président décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Les associés de cette société décident de révoquer le président en place au motif qu’ils ont perdu leur confiance en lui. Le président assigne alors l’associé majoritaire ainsi que la société en réparation du préjudice subi du fait de cette révocation, qu’il estime être sans juste motif.

Procédure et analyse

Le 22 novembre 2016, la Cour d’appel de Besançon rejette les demandes du président, retenant que la perte de confiance des actionnaires à l’égard du Président apparaît bien réelle et constitue un motif légitime de révocation.

La chambre commerciale de la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel le 14 novembre 2018 (pourvoi n°17-11.103), au motif que la Cour d’appel n’a pas « recherché si cette perte de confiance était de nature à compromettre l’intérêt social de la société ».

Par la décision rapportée, la Cour de cassation vient ainsi rappeler que la perte de confiance des associés à l’égard du dirigeant ne caractérise pas à elle seule un juste motif : la perte de confiance doit être de nature à compromettre l’intérêt social de la société.

Il est par ailleurs à noter que l’arrêt du 14 novembre 2018 n’invite pas la Cour d’appel à rechercher l’imputabilité de la perte de confiance : la perte de confiance des associés envers le dirigeant compromettant l’intérêt social serait ainsi suffisante à caractériser un juste motif de révocation, même si la perte de confiance des associés de la société n’est pas imputable au dirigeant révoqué – à la différence d’une révocation pour faute, laquelle doit naturellement être imputable au dirigeant.

Apprécier le juste motif de révocation au regard de l’intérêt social (en l’absence de faute du dirigeant) engendre naturellement une grande incertitude : l’intérêt social relève de l’appréciation souveraine des juges du fonds, lesquels statuent au vu des circonstances de faits particulières de chaque affaire. Cette incertitude incite ainsi le dirigeant révoqué pour ce motif à prendre le risque d’une action en indemnisation.