Citations de Neil Robertson dans l’article Wansquare : « La France s’arme juridiquement pour l’après Brexit »
Neil Robertson, avocat associé, a échangé avec Wansquare dans le cadre de l’article : « La France s’arme juridiquement pour l’après Brexit » rédigé par Marie-Amélie Fauchier-Magnan.
« La France s’est dotée début février d’une nouvelle chambre dédiée à la résolution des litiges du commerce international, au sein de la Cour d’appel de Paris, avec l’ambition de damer le pion à Londres après le Brexit.
L’un des aspects qui devrait notamment intéresser les avocats et clients étrangers, est l’utilisation de la langue anglaise, dans laquelle les parties, témoins et avocats pourront désormais s’exprimer. Jusqu’à présent, l’article deux de la Constitution empêchait l’usage dans les tribunaux de l’anglais, considéré comme la langue des affaires. Une formule mixte a été trouvée pour permettre son utilisation lors de l’audience, satisfaisant ainsi les étrangers tout en respectant le droit français. « La procédure en France est plus rapide et moins chère qu’en Grande-Bretagne. Mais jusqu’à présent, la langue constituait un obstacle puisqu’il fallait que toutes les pièces soient traduites, ce qui augmentait les coûts pour les clients étrangers. Si désormais les pièces peuvent être jointes sans avoir à les traduire, et que les clients étrangers peuvent venir écouter la plaidoirie et la comprendre, c’est une très bonne chose », explique ainsi Neil Robertson, avocat associé chez Bignon Lebray. Par ailleurs, la Chambre pourra appliquer au fond toute règle de droit étranger applicable à la cause telle que la commomn law, et conformément aux recommandations du Rapport Canivet.
La création de cette chambre internationale engendre cependant de nombreux défis. D’abord pour les magistrats : lorsqu’un droit étranger sera applicable au litige, les juges devront parfaitement maîtriser non seulement l’anglais mais également toutes les subtilités juridiques des textes de loi. « Il va être compliqué de trouver de tels magistrats car ce n’est pas suffisant d’être bilingue, il faudra aussi comprendre une matière compliquée et des concepts très différents entre la common law et la civil law », explique ainsi Neil Robertson. « Il faudra des juges très expérimentés pour cette chambre pour traiter d’affaires transnationales complexes, la difficulté prévisible étant qu’il ne sera peut-être pas toujours aisé de trouver dans cette génération de magistrats beaucoup d’anglophones émérites », avoue Constantin Achillas. Enfin, si les parties, témoins ou avocats pourront s’exprimer en anglais, le juge lui, devra parler en français et rendre sa décision en français. Il pourrait donc y avoir un dialogue en deux langues, peu confortable pour les clients notamment. Il est donc probable qu’à terme, on évolue vers une uniformisation de la langue utilisée. »
