L'OFFRE PRIX DE TRANSFERT DE BIGNON LEBRAY

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Afin d’assurer et de garantir la conformité avec les obligations en matières de prix de transfert, le cabinet BIGNON LEBRAY  a mis en place des solutions dédiées.

Contexte

Les problématiques prix de transfert touchent toutes les entreprises françaises ou étrangères quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles sont établies dans des Etats différents et qu’elles réalisent entre elles des transactions intragroupes (vente de produits ou de service, redevances, intérêts etc….).

Au-delà de la justification du caractère de pleine concurrence des prix intragroupes pratiqués, ces sociétés ont des obligations déclaratives et documentaires qu’elles doivent respecter dans l’Etat de leur implantation.

Le contenu des documentations peut correspondre à une norme apparemment commune (exemple le modèle OCDE ou le modèle ONU) ou bien en déroger de façon plus ou moins importante. La législation de chaque Etat prévoit le contenu de ses obligations en terme de documentation ou de déclaration, mais aussi les seuils de celles-ci ainsi que les sanctions en cas de défaut.

Pourquoi se doter d'une documentaire "globale" conforme ?

  • Maitriser le risque de pénalités documentaires qui varie en fonction des Etats
  • Maintenir de bonnes relations avec les administrations fiscales
  • Limiter le risque de double imposition et de contentieux longs et coûteux

Les avantages de notre offre

  • Optimiser les ressources nécessaires à assurer la conformité
  • Définir précisément avec le groupe les différents workflows
  • Gérer les risques
  • Sécuriser vos prix de transfert en toute confidentialité
  • Faire appel à une équipe d’experts
  • Maîtriser les coûts

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