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Eco121 : « Code de la commande publique : du neuf avec du vieux ? » par Jean-Baptiste Dubrulle et Kévin Holterbach

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Jean-Baptiste Dubrulle, associé, et Kévin Holterbach, collaborateur, co-signent la tribune intitulée : « Code de la commande publique : du neuf avec du vieux ? » publiée par Eco121.

« Il n’aura échappé à un aucun observateur de la sphère publique que la France s’est dotée d’un « Code de la commande publique », entrant en vigueur au 1er avril 2019 (cf. Ordonnance du 26 novembre 2018 et Décret du 3 décembre 2018). Ce Code était attendu de longue date par les praticiens (depuis 1994 pour être précis, le code de la Commande publique ayant pu être à nouveau fugacement entraperçu en 2004, puis en 2009), car il répond à un véritable besoin, synthétisé en 2008 par le Conseil d’Etat : il faut « introduire davantage de simplicité, de lisibilité, et de securité dans notre droit des contrats ».« 

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