Fiscalité

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Depuis plus de 20 ans, les équipes du département Fiscalité de BIGNON LEBRAY ont développé une expertise fine en fiscalité domestique et internationale pour les sociétés et leurs dirigeants.

Elles conseillent et assistent de grands groupes internationaux dans leurs opérations en France et à l’étranger ainsi que des sociétés à forte croissance (start-ups).

Ses principaux domaines d’intervention sont notamment :

Conseil

  • Structuration fiscale d’opération de cession et acquisition (e.g. LBO, MBO, OBO..) ;
  • Stratégie fiscale internationale de l’entreprise (développement international, optimisation de la supply-chain, gestion fiscale des incorporels, TVA, douanes) ;
  • Prix de transfertDécouvrez notre site dédié aux prix de transfert
  • Fiscalité des sociétés innovantes (crédit d’impôt recherche, régime des brevets, statut de JEI, centres de R&D) ;
  • Gestion fiscale de l’entreprise (audits fiscaux, fiscalité des participations, intégration fiscale, restructuration des groupes) ;
  • Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise (holdings patrimoniales, pacte Dutreil, exit tax, fiscalité des successions) ;
  • Fiscalité immobilière.

Contentieux

  • Assistance à contrôle fiscal et dans le cadre du précontentieux administratif et devant les autorités compétentes (MAP, arbitrage) ;
  • Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, enquête de flagrance fiscale, droit pénal fiscal ;
  • Recours contentieux devant les juridictions françaises ;

Le département Fiscalité travaille en complète synergie avec les différentes équipes du Cabinet, que ce soit en droit des sociétés, private equity, droit commercial, immobilier, propriété intellectuelle, bancaire et financier, et droit public assurant ainsi une approche complète des sujets qu’il est amené à traiter.

Réseau international

QUANTERA GLOBAL

BIGNON LEBRAY est le représentant français du réseau international Quantera Global qui regroupe des experts en prix de transfert dans le monde entier.

Classements

Legal 500 Paris

LEGAL 500 PARIS

Bignon Lebray a été recommandé en droit fiscal (2018/2019)

« L’équipe d’une dizaine d’avocats de Bignon Lebray intervient en matière de fiscalité transactionnelle et possède une bonne expertise relativement à la fiscalité internationale, les prix de transfert et le contentieux. Le cabinet conseille principalement des PMEs et des start-ups. Il a récemment assisté NH Hotels dans la gestion des aspects fiscaux associés à son refinancement d’un montant de 535 millions d’euros, réalisé par le biais d’émissions obligataires. Cyril Maucour dirige l’activité. Emmanuel du Douët et Jérôme Granotier sont également impliqués dans les dossiers ».

BIGNON LEBRAY a été recommandé en droit fiscal (2015) :

« L’équipe est recommandée pour son ‘haut niveau de technicité en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale‘ et son ‘excellente compréhension des problématiques concrètes des entreprises‘. Le cabinet représente plusieurs grands groupes internationaux qu’il conseille sur leurs politiques de prix de transfert, leurs problématiques de fiscalité internationale et sur la gestion du contentieux. Cyril Maucour est apprécié pour ‘son expertise fiscale, sa réactivité‘ et la ‘capacité d’adaptation de ses réponses aux contraintes opérationnelles‘ ».

Logo Legal 500 EMEA

LEGAL 500 EMEA

BIGNON LEBRAY a été recommandé dans la catégorie Tax (2018/2019).

Logo Decideurs - Strategie - Finance - Droit

DÉCIDEURS

L’équipe Fiscalité de BIGNON LEBRAY classée dans 7 catégories (2018/2019) :

Droit fiscal – Fiscalité du patrimoine  « Pratique de qualité »

Gestion de patrimoine – Fiscalité du patrimoine : régularisation et contentieux : « Pratique de qualité »

Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impôts recherche : « Forte notoriété »

Fiscalité des groupes internationaux : « Forte notoriété »

Fiscalité des prix de transfert : « Forte notoriété »

Contentieux fiscal et assistance à redressement : « Pratique de qualité »

Fiscalité des transactions : « Forte notoriété »

Logo Option Droit et Affaires

OPTION DROIT & AFFAIRES

BIGNON LEBRAY classé en Droit Fiscal dans les catégories suivantes (2017/2018) :

Contentieux fiscal et assistance à redressement : 1 étoile
Fiscalité des transactions : 2 étoiles 
Fiscalité des prix de transfert : 2 étoiles

Distinctions

LE MONDE DU DROIT - LE PALMARÈS DES AVOCATS

BIGNON LEBRAY a été récompensé par les prix suivants :

Prix d’argent en Fiscal  (2018)
Prix de Bronze en Fiscal (2017)