Propriété intellectuelle & Technologies

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Nos experts exerçant au sein du département Propriété intellectuelle & Technologies vous aident à identifier, protéger et valoriser vos actifs incorporels (marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, logiciels ou progiciels, images fixes ou animées, sites web, et plus généralement, toute création protégée ou protégeable).

Notre département développe également une forte compétence dédiée aux secteurs des technologies avancées, notamment de l’informatique, de l’internet, de l’intelligence embarquée, des technologies appliquées à la santé, des biotechnologies, de l’énergie, de l’environnement et des communications électroniques.

Découvrez notre offre dediée au RGPD 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Gestion de portefeuille

  • Recherche d’antériorités
  • Formalités de dépôt de marques France et UE, et noms de domaine
  • Surveillance de marques et noms de domaine
  • Défense précontentieuse et contentieuse :
    • Lettres de mise en demeure
    • Recours INPI et EU-IPO
    • Actions judiciaires
    • Procédures alternatives de résolution des litiges 

Droits d’auteur et protections de logiciels

  • Analyse et accompagnement de projets
  • Aide à la protection des œuvres
  • Evaluation, valorisation et entiercement de logiciels
    • Dépôt simple
    • Dépôt contrôlé
    • Dépôt certifié
    • Défense des droits sur le logiciel

Contentieux

  • Contentieux des marques judiciaire et devant les offices
  • Contentieux droit des auteurs, arbitrage et judiciaire
  • Contentieux judiciaire des brevets, contentieux judiciaires d’inventions de salariés

Concurrence déloyale

  • Contentieux et précontentieux probatoire (ordonnances sur requêtes)
  • Accompagnement et défense en concurrence déloyale

Contentieux en matière de protection de savoir-faire

  • Contentieux civil et éventuellement pénal en cas de violation des secrets des affaires et de savoir-faire

INFORMATIQUE

Protection des données :

  • Confidentialité et conformité de la protection des données
  • Réalisation d’audits
  • Orientations et conseils stratégiques
  • Formalités préalables auprès de la CNIL (Autorité française de protection des données personnelles)
  • Rédaction et négociation de règles d’entreprise contraignantes
  • Rédaction et négociation de contrats de flux de données transfrontaliers
  • Assistance dans le cadre des audits de conformité de la CNIL
  • Assistance dans le cadre des litiges relatifs à la protection des données
  • Services de DPD (Délégation à la Protection des Données)

E-Commerce :

  • Analyse de la faisabilité juridique et validation des projets e-commerce
  • Rédaction des Conditions Générales, informations légales et protection des données ou des politiques de cookies;
  • Gestion des données personnelles à des fins marketing
  • Négociation des contrats informatiques aux fins de création de sites web

Droit de l’informatique :

  • Cloud computing
  • Contrats SaaS
  • Contrats ASP
  • Contrats d’intégration
  • Licences / Cessions / Développement de logiciels
  • Contrats de maintenance / sous-traitance
  • Sécurité informatique
  • Service de migration
  • Gestion des portefeuilles de noms de domaine
  • Rédaction des plans d’assurance qualité (PAQ) et de convention de niveau de service (SLA)

Classements

Logo Legal 500 EMEA

LEGAL 500

BIGNON LEBRAY a été recommandé dans les catégories suivantes :

Paris (2019)

Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms

« Bignon Lebray traite des dossiers de protection des données, d’e-commerce et d’informatique. Benjamin Mourot, qui est à la tête de la pratique, a conseillé un fabricant de produits chimiques s’agissant de la rédaction et de la négociation contractuelle concernant une nouvelle infrastructure informatique. Julien Lecat, qui est membre du bureau d’Aix-en-Provence, représente un prestataire de solutions de paiement en ligne dans le cadre d’un litige lié à l’avènement d’une faille de sécurité. Le cabinet conseille aussi ses clients sur leurs problématiques RGDP. Enfin, Elise Dufour a été promue associé, quand l’arrivée de Nicolas Moreau, en provenance du cabinet Brunswick La Morinerie, permet à l’équipe de renforcer ses compétences, notamment en matière de propriété intellectuelle. »

EMEA (2019)

Industry focus: IT, telecoms and the internet

« Data protection, e-commerce and IT law all fall within Bignon Lebray’s areas of expertise. Practice head Benjamin Mourot is currently advising a chemical manufacturer on all contractual negotiations and drafting in connection with the implementation of new IT infrastructure, while from the Aix-en-Provence office Julien Lecat is representing an online payment solution provider in a dispute arising from a security breach. The group also provides ongoing advice on GDPR compliance. Elise Dufour was promoted to the partnership in January 2019. Nicolas Moreau  was a new arrival from Brunswick Société d’Avocats. »

Logo Decideurs - Strategie - Finance - Droit

DÉCIDEURS

L’équipe Propriété intellectuelle & Technologies est classée dans 5 catégories (2019) :

Télécommunications :  « Pratique de qualité »

Marques, dessins & modèles :  « Forte notoriété »

Internet : « Pratique réputée »

Données personnelles : « Pratique réputée »

Informatique :  « Pratique réputée »