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Journée d’étude : la Loi ELAN en pratique – Jeudi 28 mars à Lille

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Jean-Baptiste Dubrulle, Delphine Nowak, Ondine Prévoteau et Alain Vamour, associés du cabinet, animeront la journée d’étude « la Loi ELAN en pratique » qui se tiendra jeudi 28 mars à Lille.

La Loi ELAN, votée le 23 novembre dernier, modifie les pratiques de tous les métiers de la « chaîne immobilière », du montage opérationnel, à la location de l’immeuble, en passant par sa commercialisation (VEFA) et son organisation (copropriété).
La Loi ELAN réforme aussi le secteur libre et le logement social : aucune activité du secteur immobilier n’échappe à cette Loi « fleuve ».

Nous vous proposons d’analyser ensemble et de façon pratique toutes les nouveautés issues de cette Loi et de ses décrets d’application. 
En fonction du temps dont vous disposez et des thèmes qui concernent votre activité, venez échanger avec nous le jeudi 28 mars lors de notre journée d’étude pratique dédiée à la Loi ELAN.

Voici le programme détaillé indiquant les thématiques abordées au cours de ce séminaire interactif, auquel vous pourrez participer en tout ou partie :

MATIN

08H30 : Accueil

08h45 : Urbanisation et aménagement – Alain Vamour
- Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible
- Favoriser la libération du foncier
- Transformation de bureaux en logements
- Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
- Simplifier l’acte de construire
- Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme
- Revitalisation des centres-villes

Inscrivez-vous

10h00 : Investissement locatif – Ondine Prévoteau
- Le nouvel outil « bail mobilité » : quelles caractéristiques, quel usage ?
- Les impacts de l’encadrement du changement d’usage sur le modèle de la – – location courte durée : comment la réorganiser ?
- La relance du mécanisme d’encadrement des loyers : à quoi faut-il s’attendre ?

Inscrivez-vous

 

APRÈS-MIDI

13h45 : Accueil

14h00 : Construction et copropriété – Delphine Nowak
- Diminution des objectifs d’accessibilité PMR pour les nouveaux programmes de logements collectifs
- Les modifications apportées par la loi ELAN au régime juridique du contrat de construction de maison individuelle
- Vente en l’état futur d’achèvement : une protection accrue de l’acquéreur
- Impact de la loi ELAN dans la vie d’une copropriété

Inscrivez-vous

15h30 : Logement social – Jean-Baptiste Dubrulle
- Restructuration du secteur du logement social
- Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social
- Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

Inscrivez-vous

 

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à l’aide des formulaires ci-dessus ou directement via l’adresse e-mail suivante : cfremond@bignonlebray.com

Quand ?
Jeudi 28 mars 2019
08h45 – 11h30 / 14h00 – 17h00
(Accueil à partir de 08h30, puis 13h45)

Où ?
Bignon Lebray
4, rue des Canonniers
59041 Lille
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