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#Mai 2019 – Flash Droit des sociétés

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Retrouvez notre Flash Droit des Sociétés de mai 2019 en cliquant ici.

Management package et opérations de levier : retour sur le risque fiscal et social

Deux arrêts récents du Conseil d’Etat (15 février 2019, n° 408867) et de la Cour de cassation (2ème chambre civile, 4 avril 2019, n° 17-24.470) reviennent sur le risque fiscal et social des management packages mis en place lors d’opérations de LBO pour intéresser les dirigeants et salariés clés des sociétés reprises.

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Complément de prix : de l’importance de la terminologie

Un protocole de cession de parts sociales stipulait une clause de complément de prix, dont le montant et la date d’exigibilité dépendaient d’une procédure en cours devant l’Autorité de la Concurrence. L’acte de cession prévoyait ainsi que le complément de prix (ou earn out) serait payé aux cédants dans les 30 jours de la « signification d’une décision de justice définitive ayant autorité de la chose jugée ».

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Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel

Une société d’édition, souhaitant adjoindre à son activité une agence de publicité comprenant une équipe compétente en matière de création publicitaire ainsi qu’un accès direct à une clientèle d’annonceurs, acquiert 90% du capital social et des droits de vote d’une autre société.
L’acquéreur apprend rapidement qu’une seconde société, dont la dirigeante est la compagne du cédant, dispose du contact exclusif avec la clientèle d’annonceurs, et que la société cédée n’a qu’un rôle de prestataire réalisant des prestations techniques commandée par son unique client, la société dirigée par la compagne du cédant.

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Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts

Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) comprennent deux dispositions contradictoires : il est tout d’abord prévu que les décisions collectives sont prises « sur convocation ou à l’initiative du président ou de tout associé », puis que « les associés se réunissent sur convocation du président ».

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