Matinale BIGNON LEBRAY: « Les avatars du Permis de construire : PCM, permis « balais » et caducité » le jeudi 5 avril à Lille
Bignon Lebray a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale qui se tiendra le 5 avril prochain sur le thème « Les avatars du Permis de construire : PCM, permis « balais » et caducité ».
Le lancement d’un opération immobilière ou d’aménagement repose sur la purge du permis. Pour autant, une fois cette purge acquise, le suivi administratif du permis n’est pas nécessairement un long fleuve tranquille, jusqu’à la conformité, la levée des garanties, et la livraison des VEFA.
L’évolution du projet impose souvent un modificatif, qui peut être difficile à obtenir. La pratique du « permis balais » peut être source d’importantes difficultés, en phase de livraison, …surtout en cas de refus. Enfin, les aléas opérationnels et de commercialisation peuvent exposer le permis a un risque de péremption.
Alain Vamour, avocat associé au sein du Bignon Lebray, vous propose d’échanger sur ces points, pour anticiper et lever les points de blocage opérationnels, que ces « avatars du PC » peuvent provoquer.
