Pause Déj’ Bignon Lebray : « Décryptage de la réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives de concurrence »

Benjamin Mourot, Caroline Cazaux et Frédéric Coulon animeront prochaine la Pause Déj’ qui se tiendra lundi 1er juillet prochain sur le thème « Décryptage de la réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives de concurrence », de 12h30 à 14h00, à Lille.

L’ordonnance 2019-358 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du Livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2019.

Cette réforme modifie sensiblement le cadre des négociations commerciales, lesquelles seront encadrées différemment selon que le produit est un produit de grande consommation (PGC) ou un autre type de produit. Est ainsi réformé le cadre juridique applicable aux CGV, à la facturation, aux conventions commerciales, aux avenants, au tarif et à l’évolution du prix convenu.

Ce texte contient également une refonte des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale) et le contrôle des pratiques abusives.

Cette Pause Déj’ est proposée aux dirigeants, commerciaux, et juristes qui souhaitent – dans le cadre d’un format flash (1h30) – décrypter le nouveau cadre juridique qui s’appliquera aux négociations commerciales 2020