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07/02/2018

H24 Finance : « L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact pour les non-résidents ? » par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier ont rédigé un article publié dans H24 Finance intitulé : « L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact pour les non-résidents ? ».

L’abrogation de l’ISF par la loi de finances pour 2018, et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018, n’est pas sans conséquence pour les résidents étrangers.

Pour rappel, le barème de l’IFI est le même que celui de l’ISF. En revanche, l’assiette de l’IFI est constituée par la valeur nette au 1er janvier des actifs immobiliers français détenus directement, ou indirectement par société interposée (pour la fraction de la valeur des titres représentative d’actifs immobiliers français – « la fraction taxable »).

Le résident étranger devra ainsi évaluer ses titres en s’informant sur la nature des actifs détenus par les sociétés interposées. Aucun rehaussement ne sera toutefois effectué à l’encontre du non-résident qui ne serait pas en mesure de disposer des informations nécessaires à la valorisation de la fraction taxable de ses titres (tolérance pour les seules participations minoritaires, inférieures à 10% du capital). Prudence toutefois dans le maniement de cette tolérance…

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.