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09/07/2018

Invitation BIGNON LEBRAY – Matinale : « Comment recourir utilement au Contrat de Performance Énergétique ?  » le jeudi 6 septembre à Lille

Bignon Lebray a le plaisir de vous convier à sa Matinale sur le thème du Contrat de Performance Énergétique présentée par Jean-Baptiste Dubrulle, avocat associé, et par Kévin Holterbach, avocat, qui aura lieu le jeudi 6 septembre dans nos locaux lillois.

 

Trop long (1), trop mou (2)  ou trop flou (3), les dispositifs législatifs s’empilent, mais ne parviennent  pas à créer l’émulation nécessaire à un changement de cap et de dialectique, permettant d’atteindre les objectifs fixés, de développement durable, de consommation raisonnable et d’économie circulaire.

Selon l’ONG WWF, la France a commencé sa période de dette écologique, pour l’année 2018, le 5 mai.

L’écueil majeur : mettre à bas l’idée, fausse, que la préservation de l’environnement est un problème global, nécessitant des réponses globales.

Au contraire, sous l’impulsion des décideurs publics et des bailleurs sociaux, des réponses locales se développent, comme par exemple le recours au Contrat de Performance Énergétique (CPE).

Faire baisser les consommations d’énergie et permettre d’économiser sur les charges énergétiques : tout le monde s’y retrouve, mais il faut d’abord passer le cap de la complexité apparente du montage.


(1) Cf. la loi Grenelle 1 de 2009 fixe un cap à l’horizon 2050 pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre
(2) Cf. la loi Transition Energétique de 2015 présente les principes généraux nécessaires à atteindre l’objectif de développement durable et la transition vers une économie circulaire, sans fixer de sanction ou de mécanismes réellement incitatifs
(3) Cf. le plan climat de 2017