La Gazette Nord-Pas-de-Calais – « Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL » par Tanguy Dubly et Martin Wartelle

Tanguy Dubly, avocat associé, et Martin Wartelle, avocat, au sein du département Droit des Société, Fusions & Acquisitions, ont rédigé l’article « Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL » pour La Gazette Nord-Pas-de-Calais.

Dans cet article, Tanguy Dubly et Martin Wartelle reviennent sur les principaux changements en droit des sociétés apportés par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024.

« Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entreprises hexagonales. La loi apporte ainsi des innovations notables et pratiques en droit des sociétés, et consacre quelques modifications bienvenues des modes de consultation des associés dans les SARL. Tour d’horizon des principaux changements ».

Découvrir l’article « Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL » dans son intégralité en cliquant ici.