Publications
28/01/2025

La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart

Article de Marie-Charlotte Diriart « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » pour La Semaine juridique – Social.

Marie-Charlotte Diriart, Avocat Associée, Responsable du département Droit Social & Protection Sociale a rédigé l’article « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » publié dans le dernier numéro de La Semaine juridique – Social – Lexis Nexis.

Dans cet article, Marie-Charlotte Diriart revient sur :

  • Les principes applicables à la contractualisation de la convention collective
  • La nature juridique des dispositions conventionnelles contractualisées
  • L’impact de l’application de la convention collective restructurée en l’absence de contractualisation des dispositions conventionnelles
  • Le sort des clauses de non-concurrence rédigées en référence à la convention collective précédemment applicable
  • Le sort de la prime de 13ème mois à l’aune des conventions collectives de branche regroupées

Pour découvrir l’article, cliquer ici.