lachroniquebtp.com : « Focus sur le bouleversement de l’économie d’un marché à forfait » par Philippe Larivière

Dans une tribune publiée sur lachroniquebtp.com, Philippe Larivière, avocat associé, s’exprime au sujet d’un arrêt rendu le 15 janvier 2017 par la Cour de cassation et relatif au caractère forfaitaire d’un marché de travaux.

Le caractère forfaitaire d’un marché de travaux n’exonère pas le maître d’œuvre de son obligation à réparer le préjudice subi par l’entreprise qui, par sa faute, a sous-évalué son devis.

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