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02/03/2018

Le Cercle Les Echos/Les Echos.fr : « Lancement de l’Instrument multilatéral de l’OCDE : des changements importants à anticiper » par Cyril Maucour et Vinciane Dhuicque

Cyril Maucour, Avocat Associé et Vinciane Dhuicque, Avocat, signent l’article intitulé : « Lancement de l’Instrument multilatéral de l’OCDE : des changements importants à anticiper » publié sur le Cercle Les Echos et repris sur Les Echos.fr.

Un projet de loi a été déposé au Sénat le 17 janvier 2018 afin de ratifier la signature par la France de l’instrument multilatéral qui met en oeuvre le plan BEPS contre les transferts de bénéfices et l’érosion de la base d’imposition (Projet de loi n° 227).

Retrouvez l’article dans son intégralité en cliquant ici.