Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave

Comportement inadapté et harcelant faute grave

Cass. soc., 14 février 2024, n°22-23.620

En l’espèce, une salariée contestait son licenciement, suite à une enquête interne dans lequel il était retenu que la salariée avait adopté un comportement inadapté et harcelant, relevant qu’elle disposait d’une ancienneté importante et une absence d’antécédents disciplinaires (engagée 1996 et licenciée en 2018).

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la salariée aux motifs que la Cour d’appel a relevé que la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et une forme de manipulation allant au-delà de simples plaisanteries entre collègues. L’ambivalence de l’attitude de la salariée était ainsi source de souffrance au travail.

Dès lors, peu importaient l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée : ce comportement inadapté et « harcelant » caractérisait une faute grave.

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