Le Département Fiscalité de Bignon Lebray participe au projet de discussion BEPS de l’OCDE sur les aspects de prix de transfert des transactions financières.
L’équipe Fiscalité de Bignon Lebray, avec la collaboration du cabinet d’audit DBA, a répondu à l’appel à commentaires émis par l’OCDE.
Développé à l’occasion d’un projet mené par l’OCDE et le G20, 15 actions équipent les gouvernements d’instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit même où sont ceux-ci sont générés et où a lieu la création de valeur.
Dans le cadre des actions 8 et 10 de BEPS, l’OCDE s’est interrogée sur les aspects prix de transfert des transactions financières et a lancé un appel à commentaires sur ces problématiques. Elle apporte des précisions sur les règles applicables aux cash pooling et sur les méthodes de détermination des taux d’intérêt des prêts intragroupes.
Cliquez ici pour consulter les commentaires de notre équipe fiscale publiés sur le site de l’OCDE.
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