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03/11/2017

Lemondedudroit.fr : « Saisie immobilière, contestations et pouvoir juridictionnel » par Nicolas Ancel

Dans un article publié sur Lemondedudroit.fr, Nicolas Ancel, avocat of counsel, commente un arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 2016 relatif au pouvoir juridictionnel du Juge de l’exécution dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

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