L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Selon la Cour de cassation, un employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié pour dénigrement sans caractériser l’existence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs dans le cadre de sa liberté d’expression.
En l’espèce, un salarié est licencié pour dénigrement. Pour justifier ce licenciement, l’employeur s’appuyait notamment sur le dénigrement de la politique de structuration des équipes, la remise en cause des décisions de répartition de portefeuilles prises par le directeur, des observations sur les orientations commerciales de la direction ; et ce en présence de ses collègues. Plus généralement, il lui est reproché un manque de maîtrise de soi en toutes circonstances et de réactions constructives face aux critiques.
La Cour de cassation a considéré que ce motif de licenciement ne pouvait être retenu en l’espèce.
En effet, elle juge que pour qu’un dénigrement puisse constituer un motif de licenciement, l’employeur doit être en mesure de démontrer l’existence d’un abus de la part du salarié dans sa liberté d’expression. Or, elle relève dans cet arrêt que la cour d’appel n’a pas caractérisé l’existence de cet abus puisqu’elle n’a pas constaté l’emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
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