Liaisons Sociales Quotidien – Sort des données personnelles en cas de transfert d’entreprise par Elise Dufour

Elise Dufour, avocate associé au sein du département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies, a rédigé le dossier sur le « Sort des données personnelles en cas de transfert d’entreprise » pour les Cahiers des DRH de Liaisons Sociales Quotidien.

« Le transfert d’entreprise est une situation courante qui peut concerner toutes les sociétés. En2023, plus de 10 000 ont été enregistrés en France, illustrant l’importance de ce processus pour l’économie. Quelles précautions faut-il prendre avant et après le transfert ? Quels sont les risques encourus en cas de manquement aux règles du RGPD (règlement général de protection des données). »

Pour découvrir l’article dans son intégralité, cliquer ici.