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10/06/2020

LJA : « L’intervention des Safer dans les transferts de domaines viticoles » par Jacques Goyet et Louis Vallet

Jacques Goyet, avocat associé du cabinet, et Louis Vallet, avocat, ont co-rédigé l’article « L’intervention des Safer dans les transferts de domaines viticoles » publié par la LJA.

« Les domaines viticoles sont bien souvent organisés sur le plan juridique en société, voire en plusieurs sociétés (le plus classiquement une structure propriétaire du foncier et une autre exploitante des vignes). Le transfert de propriété d’un domaine viticole est dans ce cas fréquemment organisé par la cession des actions ou des parts constituant le capital de ces sociétés. […] »

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