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23/10/2019

Matinale « Le nouvel aménagement commercial » du jeudi 14 novembre novembre à Lille

Alain Vamour, associé du cabinet, et Arnaud Fourquet, collaborateur, animeront une Matinale intitulée « Le nouvel aménagement commercial » qui se tiendra le jeudi 14 novembre prochain à partir de 8h30 à Lille.

Le développement des projets commerciaux, les montages contractuels, les calendriers opérationnels et la gestion des actifs commerciaux sont substantiellement impactés par la Loi Elan et ses décrets d’application adoptés ces derniers mois.

Cette présentation sera l’occasion d’aborder les sujets suivants :
– les ORT et leurs dispenses de CDAC
– les effets de cette réforme sur vos dossiers prévus ou déposés
– la teneur de la nouvelle étude d’impact économique
– la question sensible du nouveau certificat de conformité commerciale et ses conséquences sur les ouvertures au public
– la question de la remise en état des friches commerciales
– les délais de purge des avis et autorisations

Quand ?

Jeudi 14 novembre 2019

8h30 – 10h00

Accueil des participants à partir de 8h15

Où ?

Bignon Lebray

4, rue des Canonniers

59041 Lille