Newsletter Droit du Sport – Janvier 2023
Découvrez les articles rédigés par nos avocats et juristes du département Droit du sport, sur les principales actualités juridiques dans le domaine du sport
LES ARTICLES
Qatar – Une coupe du monde réussie malgré les scandales
Le coupe du monde de football au Qatar a été un succès sportif et diplomatique pour l’émirat. Selon un sondage de la BBC, le mondial 2022 a été élu meilleure coupe du monde de tous les temps par 78 % des internautes.
Noël Le Graët mis en retrait de ses fonctions de président de la Fédération française de football
La Fédération française de football (FFF) a publié mercredi 11 janvier un communiqué aux termes duquel celle-ci annonce que :
« Noël Le Graët, en accord avec le Comité exécutif de la FFF réuni ce jour à Paris, a choisi de se mettre en retrait de ses fonctions de président de la Fédération jusqu’à la communication définitive de l’audit diligenté par le ministère des Sports, et dans l’attente de son analyse par le Comex de la FFF. »
Un mois de décembre chargé pour le monde du rugby
Le mois de décembre a été un mois chargé juridiquement pour le monde du rugby avec plusieurs décisions judiciaires et disciplinaires importantes.
Football – Le rachat de l’Olympique Lyonnais par John Textor est officialisé
Le 19 décembre dernier, l’Olympique Lyonnais a annoncé la finalisation du rachat de la majorité du capital de sa holding, OL Groupe, par la holding Eagle Football, détenue par l’homme d’affaires américain John Textor. L’Olympique Lyonnais devient ainsi le dixième club de Ligue 1 détenu par des investisseurs étrangers.
Rugby professionnel : comparatif du système de financement et de sa régulation en France et en Angleterre
La situation financière des clubs professionnels de rugby anglais est telle que ses systèmes de financement et de régulation sont aujourd’hui profondément remis en question outre-manche.
Bill Sweeney, directeur général de la Rugby Football Union (RFU), équivalent de la fédération française de rugby (FFR), alerte sur le fait que le rugby anglais « a vécu au-dessus de ses moyens » et que la RFU ne peut pas simplement secourir les clubs en difficulté.
Les formes sociales dans les clubs sportifs professionnels : état des lieux 10 ans après l’autorisation de recourir aux formes commerciales de droit commun
La loi de 2012 qui avait libéralisé le choix des formes sociales pouvant accueillir des activités relevant du sport professionnel, a fêté cette année son dixième anniversaire. C’est l’occasion de faire un état des lieux sur l’usage qu’ont eu les clubs sportifs de cette libéralisation.
