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20/01/2025

Newsletter – Droit du Sport – Janvier 2025

Découvrez la newsletter Droit du Sport contenant les dernières actualités commentées par nos avocats et juristes du département Droit du Sport. 


ARTICLES

Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives

Face à la réduction de son nombre de clubs et à des difficultés financières, la Premiership anglaise envisage une fusion stratégique avec le United Rugby Championship (URC) afin d’offrir des perspectives économiques intéressantes pour les clubs britanniques et irlandais. 

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L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF

En difficulté financière, l’Olympique Lyonnais a été rétrogradé à titre conservatoire en Ligue 2 à l’issue de la saison 2024/2025 par la DNCG, qui exige un meilleur encadrement salarial.

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Les budgets des équipes dans le cyclisme seront-ils bientôt plafonnés ?

L’Union Cycliste Internationale (UCI) a approuvé le plafonnement budgétaire pour les équipes WorldTour dès 2026 afin de réduire les disparités financières et favoriser l’équité sportive. 

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Médias : LFP / Mediapro / Canal+ / beIN Sports : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris

La Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Paris du 3 février 2023, relançant les accusations de Canal+ et beIN Sports contre la LFP pour pratiques anti-concurrentielles dans l’attribution des droits télévisés de la Ligue 1 à Amazon.

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Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation

Le Conseil d’État a rejeté le recours de l’Union des clubs professionnels, qui demandait à saisir la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’assujettissement à la TVA des redevances liées à l’exploitation de la voix, du nom ou de l’image des sportifs.

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Neil Robertson, avocat associé au sein du département Droit du Sport, a rédigé l’article intitulé « NFL and private equity: Bring your money but not your methods», publié dans un prestigieux magazine des Etats-Unis, Sports Business Journal.

Dans cet article, Neil Robertson aborde les sujets suivants :

  • – La récente décision de la NFL d’autoriser le capital-investissement à acquérir des participations dans des équipes de la ligue.
  • – Les diverses restrictions et conditions imposées par la NFL aux investissements des fonds de private equity.
  • – Les propositions de partage des bénéfices entre les franchises de la NFL et les investisseurs.
  • – L’état actuel des négociations entre les fonds d’investissement et les franchises de la NFL.
  • – Les perspectives d’évolution de ce cadre d’investissement dans un avenir proche.

Pour découvrir l’article, cliquer ici.

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