Newsletter Droit du Sport – Mai 2023
Découvrez les articles rédigés par nos avocats et juristes du département Droit du sport, sur les principales actualités juridiques dans le domaine du sport
LES ARTICLES
Fairplay financier : l’UEFA surveille de près le PSG
Durant l’année 2022, l’instance de contrôle financier des clubs (ICFC), en charge de veiller à l’application des règles du fair-play financier de l’UEFA avait reproché au Paris Saint-Germain d’avoir dépassé le seuil de déficit autorisé de 30 millions d’euros sur 3 exercices comptables.
L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 29 mars 2023[1], confirme que l’avocat mandataire sportif n’est pas un agent sportif et qu’il ne doit être payé que par son client.
Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?
Le président du Racing Club de Strasbourg Marc Keller, a confirmé avoir rencontré un investisseur américain dans le cadre d’une discussion pour le rachat, total ou partiel, du club alsacien.
Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie
Les mois se succèdent et de nouvelles affaires continuent de voir le jour à la Fédération française de rugby (FFR).
Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby
Les sportifs professionnels salariés au sein d’associations ou sociétés sportives et qui atteignent un certain seuil de notoriété perçoivent généralement deux principales sources de revenus.
La retraite à 31 ans
Pour les joueurs de rugby professionnel, ce n’est pas tant l’âge de départ à la retraite qui fait débat, mais davantage l’état de santé, surtout lorsque celui-ci provoque un départ anticipé.
LES EVENEMENTS
Bignon Lebray a eu l’honneur de recevoir Félix Mory, jeune golfeur professionnel français qui évolue sur le Challenge Tour, sponsorisé par le cabinet depuis 3 ans.
Les bureaux de Paris et de Lille ont pu échanger avec Félix Mory sur son parcours et s’initier au golf en sa compagnie.
Pour Paris, une initiation auprès des collaborateurs a été proposée sur le Rooftop du cabinet, suivie d’une session au Golf de Maisons Laffitte aux côtés des clients du cabinet. Pour Lille, une initiation a été réalisée au Golf du Sart avant de laisser place aux clients du cabinet pour un parcours 18 trous en compagnie de Felix.
