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12/07/2022

Newsletter Droit du Sport – Juillet 2022

Découvrez les articles rédigés par nos avocats et juristes du département Droit du Sport

LES ARTICLES

L’expérimentation du carton « orange » en rugby

C’est une mesure qui pourrait changer bien des choses dans le monde de l’ovalie. Une expérimentation est en cours dans l’hémisphère sud, consistant à remplacer l’exclusion définitive d’un joueur sanctionné d’un carton rouge par une exclusion temporaire de vingt minutes suivies de son remplacement par un autre joueur.

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Droit à l’image des sportifs

Le 22 mars dernier, Kylian Mbappé refusait de participer à des opérations marketing lors du rassemblement de l’Equipe de France, le joueur ne souhaitant pas associer son image à la promotion de certains sponsors de l’Equipe de France (Betclic, Coca-Cola ou encore KFC).

De plus en plus, les sportifs professionnels s’illustrent dans leur volonté de démarche éthique.

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Les sociétés anonymes se mettent au sport ! 

Il faudra désormais également tenir compte des « enjeux culturels et sportifs ». Cette nouvelle obligation est imposée aux conseils d’administration et directoires des sociétés anonymes par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Ce mouvement d’extension des considérations devant guider l’action des sociétés avait commencé avec la loi du 22 mai 2019 (la fameuse « Loi Pacte ») qui formule l’obligation pour les sociétés d’œuvrer en considération des « enjeux sociaux et environnementaux » de leurs activités.

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La naturalisation dans le sport 

Il n’est pas rare de voir en sport des difficultés émerger sur le terrain de la nationalité des sportifs. Les exemples de naturalisations soupçonnées de complaisance ne manquent pas, à l’instar du basketteur congolais Serge Ibaka, naturalisé espagnol en 2011 après seulement deux saisons passées en Espagne, ou en handball avec l’équipe du Qatar vice-championne du monde 2015 avec une équipe composée de deux natifs sur dix-sept.

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Le Royaume-Uni interdit aux personnalités du sport d’apparaître dans les publicités pour les paris 

Le Comité britannique pour les pratiques publicitaires (CAP) a annoncé le 5 avril dernier lors d’un communiqué officiel, l’introduction de nouvelles règles strictes pour les publicités sur les jeux d’argent, dans le cadre de son engagement à protéger les jeunes et les publics vulnérables.

Ces règles auront un impact significatif sur les annonceurs de jeux d’argent qui cherchent à promouvoir leurs marques en mettant en vedette des sportifs et des célébrités de premier plan, qui selon le CAP « exercent un fort attrait sur les jeunes de moins de 18 ans ».

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La LPF créé une société commerciale

La Ligue Professionnelle de Football (LFP) a créé une société commerciale pour soutenir le développement de l’ensemble de l’écosystème du football français.

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Football – Nouveau règlement FIFA sur les prêts de joueurs

Un nouveau règlement de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) entrera en vigueur le 1er juillet prochain, sous réserve de son approbation par le Conseil de la FIFA.

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World Rugby introduit un repos obligatoire de plusieurs jours pour les joueurs victimes de commotions cérébrales

World Rugby va encore durcir son règlement en matière de commotions cérébrales.

Le 21 juin dernier, la fédération a annoncé vouloir imposer aux joueurs ayant quitté le terrain en raison de symptômes d’une commotion cérébrale une absence de 7 à 12 jours, leur retirant de facto le droit de participer match suivant.

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Les Russes bannis du sport

La décision de Wimbledon d’interdire les joueurs russes et biélorusses de son événement cette année a créé une importante controverse.

Beaucoup ont applaudi la décision transparente et courageuse de Wimbledon, mais certains joueurs de tennis, comme Novak Djokovic, l’ont critiquée, estimant que le sport et la politique ne devraient jamais être mêlés. Ce dernier a qualifié la décision de « crazy » .

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Football ou football américain ?

Les Américains ne sont peut-être pas champions du monde au football, mais en ce qui concerne l’aspect financier, ils sont les meilleurs en Angleterre et en France.

Dernier exemple en date de la domination américaine sur le marché du football : un groupe dirigé par le financier américain Todd Boehly a racheté le Chelsea Football Club à Roman Abramovich dans le cadre d’une transaction d’une valeur record de 4,25 milliards de livres.

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