Les brèves : synthèse des actualités juridiques marquantes dans le domaine du sport

L’arbitre est-il autant protégé que les joueurs sur le plan de la responsabilité civile ?

Cour d’appel de Rennes, 8 oct. 2021, n°18/02457

L’arbitre d’un match de football blessé après avoir reçu le ballon en pleine tête saisi les juridictions d’une demande d’expertise médicale et de provisions à valoir sur son préjudice définitif.

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La prise de poids par un joueur de rugby professionnel peut-elle justifier son licenciement ?

Agen, 27 juill. 2021, n°20/00842

La prise excessive de poids par un sportif est-elle de nature à caractériser un manquement de l’intéressé à son obligation de loyauté à l’égard de son club justifiant son licenciement ?

Surprenante de prime abord, la question n’est pourtant pas saugrenue au regard de la corporalité du métier de sportif.

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Un acte anormal de gestion peut-il être opposé au club sportif pour avoir pris en charge les frais de déplacement de son dirigeant ?

La société Lorient Football Développement Promotion, qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M. A, qui en est devenu le président exécutif tout en restant domicilié près de Londres, où il a poursuivi son activité professionnelle dans la finance.

La société a pris en charge des frais de transport, d’hôtellerie et de restauration exposés par son président pour ses déplacements. Les dépenses correspondaient, pour l’essentiel, à des trajets en avion privé entre Londres, où il avait maintenu son domicile après avoir accédé à la présidence de la société, et Lorient ou d’autres villes françaises, sans qu’il ne soit justifié de la présence de M. A dans ces villes.

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L’utilisation de la blockchain dans le sport

Face à l’engouement pour la blockchain ces dernières années, le monde du sport n’est pas resté insensible à cette technologie qui apparait comme un outil intéressant pour remédier à de nombreuses difficultés que les différents acteurs du sport peuvent rencontrer.

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Propositions phares de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

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Affaire Kurt Zouma : les suites à venir

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Dopage aux Jeux Olympiques : la patineuse russe Kamila Valieva autorisée à poursuivre la compétition

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Loi sport définitivement adoptée

La loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel a été définitivement adoptée.

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Lutte contre le racisme dans le sport

La commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen propose des mesures pour lutter contre le racisme en ligne et hors ligne ainsi que contre la discrimination dans la culture, l’éducation, les médias et le sport.

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Formule 1 – Suppression du genou à terre

Le patron de la F1 explique que pour lutter contre le racisme, il faut dorénavant passer du geste à l’action.

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Les fournisseurs d’accès internet désormais obligés de bloquer les sites pirates diffusant les matches de Ligue des champions

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi de lutte contre le piratage des contenus sportifs.

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Résiliation fautive du partenariat PSG-Go Sport

Go Sport a résilié son partenariat commercial avec le PSG datant de 2012, au motif que ce dernier aurait contrevenu à l’exclusivité qui lui a accordée en consentant une visibilité stade à Nike.

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Sanctions à l’encontre de la Russie : la finale de la Ligue des Champions déplacée au stade de France et la fin des courses de formule 1 en Russie jusqu’à nouvel ordre

Alors que l’invasion russe en Ukraine a entrainé de nombreuses réactions et sanctions à l’encontre de la Russie, le monde du sport n’est pas en reste.

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