Newsletter Droit du Sport – Octobre 2022
Découvrez les articles rédigés par nos avocats et juristes du département Droit du sport, sur les principales actualités juridiques dans le domaine du sport.
LES ARTICLES
Affaire Laporte/Altrad : fin du procès
Annoncé depuis le début de l’année, le procès de Bernard Laporte devant le Tribunal correctionnel de Paris s’est déroulé du 7 au 22 septembre dernier.
Affaire Pogba – Premier bilan judiciaire
La star de l’équipe de France de football fait face à une polémique médiatique et judiciaire, un mois avant le coup d’envoi de la coupe du monde de football, au Qatar.
Affaire Emiliano Sala – Le TAS rejette l’appel du Cardiff City FC
Le 26 août dernier, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté l’appel déposé par Cardiff City Football Club (Cardiff City FC) contre le Football Club de Nantes (FC Nantes) suite à la décision rendue par le Bureau de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA le 25 septembre 2019.
Commotions cérébrales dans le rugby : l’heure des réparations et du changement ?
Depuis sa professionnalisation en 1995, le rugby est l’un des sports collectifs dont les règles ont le plus évolué : modification des règles d’entrée en mêlée, instauration du protocole commotion, durcissement des sanctions sur les placages hauts, modification des règles sur l’obtention des touches par le jeu au pied, etc.
Le sponsoring n’est pas un usage valable à titre de marque : le cas l’EQUIPE
Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de NANCY, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L’EQUIPE n° 96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.
Le projet de Loi de finances pour 2023 aménage le régime fiscal de faveur des grands événements sportifs
La perspective d’accueillir des compétitions sportives internationales est devenue elle-même l’objet d’une compétition féroce entre les Etats.
Silver Lake devient le deuxième actionnaire principal du Manchester City Football Club
Après une première prise de participation en 2019, le groupe américain de capital investissement Silver Lake a acheté auprès de China Media Capital 4,1% supplémentaire dans le capital de la société mère de Manchester City Football Club.
La taxe « Buffet » dans le collimateur de la Cour des comptes
La taxe « Buffet », instaurée en 2000 en vue de financer le développement du sport français, est assise sur les cessions de droits de diffusion TV par les organisateurs de manifestations ou compétitions sportives établis en France.
Rugby : Le club anglais des Worcester Warriors mis en liquidation judiciaire
Par décision judiciaire du 5 octobre dernier, la société WRFC Player Limited, entité du club anglais des Warriors de Worcester employant les joueurs et le personnel, a été mise en liquidation judiciaire, les dirigeants ayant été dans l’incapacité de fournir les garanties financières exigées par la juridiction.
Le PSG à l’origine d’une campagne de discrédit contre Kylian Mbappé ?
Selon le journal Mediapart, le Paris-Saint Germain (PSG) aurait chargé une agence de communication de créer de faux comptes Twitter afin de mener une campagne contre ses opposants ou certains joueurs, comme Kylian Mbappé, entre 2018 et 2020.
Des accusations contre la Fédération Française de Football ?
La Fédération Française de Football (FFF) aurait dissimulé pendant plusieurs dizaines d’années des cas d’abus sexuels et de management brutal.
Selon les révélations du magazine So Foot et de l’enquête du journaliste indépendant Romain Molina, le président de la FFF, Noël le Graët se serait rendu coupable de comportement déplacés à l’égard de plusieurs salariées de la FFF.
