Newsletter Droit du sport – Décembre 2021
SOMMAIRE
ARTICLES (cliquer sur les articles pour les consulter)
L’avocat mandataire sportif n’est pas un intermédiaire et ne peut être payé que par son client directement par Louis Vallet
Droit des dessins et modèles : Apparence d’une partie de produit d’un modèle de Ferrari par Lucile Herpoux
Equitation : L’INPI reconnaît la renommée du logo de la société spécialisée Bruno Delgrange par Lucile Herpoux
Sponsoring : éviter la requalification en contrat de travail en prouvant l’absence de lien de subordination par Philippe Brisson
Fiscalité des Associations par Matthieu Bultel
BREVES
Football
Rubgy
Autre sport
Brèves
FOOTBALL
Rachat des droits TV de la Ligue 1
Amazon récupère 80% des droits de la Ligue 1 en exclusivité
Le Tribunal du football entre en fonction
Le Tribunal répond à un double objectif de rationalisation et de simplification.
Affaire de la sextape : condamnation de Benzema
Le joueur a été reconnu coupable pour son implication dans l’affaire de la sextape
Réformes sur la gouvernance du football européen
Signature d’un manifeste pour réformer la gouvernance du football européen
Incidents OL-OM : condamnation de l’auteur du jet de bouteille
Le club de l’Olympique Lyonnais a été reconnu responsable de cet incident
RUGBY
Rachat de l’ASBH par la ville de Béziers
La ville de Béziers rachète des actions du club de sa ville
Congé paternité par un joueur de rugby professionnel
Impact de ce congé dans le monde du sport : compétition, réathlétisation
World Rugby autorise le changement de fédération
Les joueurs de rugby professionnels peuvent désormais changer de fédération
AUTRES ACTUALITES
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
Réflexion sur le financement du sport par les droits de diffusion.
L’enseignement du surf est libre
Nul besoin de l’autorisation préalable du Maire pour l’enseignement de ce sport.
Affaire Tapie : Nouvelle démission
Le PDG d’Orange a été condamné en appel pour complicité de détournement de biens publics.
Marathon de Rennes : le vainqueur perd son titre
Coup de théâtre pour le vainqueur du marathon vert ayant couru avec le maillot de son sponsor au lieu de celui de son club.
Mise à l’écart du groupe professionnel et harcèlement moral
Condamnation d’un directeur de stade pour dégradation des conditions de travail d’un des joueurs.
L’autorité de la concurrence sanctionne Espace Foot
La société ESPACE FOOT a été sanctionnée pour ses clauses et pratiques anticoncurrentielles.
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Podcast
